forhia

Conditions générales d'utilisation et de service

Version du 26 avril 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS forhia par toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à un compte. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et sans réserve de ces conditions.

2. Description du service

forhia est une plateforme d'évaluation de la visibilité d'une organisation auprès des moteurs de recherche conversationnels et d'agents génératifs (« GEO »), ainsi qu'un atelier de production de contenus et de recommandations. Le service repose sur l'interrogation de modèles d'IA tiers et l'analyse statistique des réponses.

3. Compte client

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à security@forhia.fr. forhia se réserve le droit de suspendre tout compte présentant des signes d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes.

4. Engagements de forhia

  • Disponibilité cible : 99 % mensuel hors maintenances annoncées.
  • Sauvegardes quotidiennes des données structurées (Postgres) avec rétention 7 jours.
  • Notification du Client sous 72 h en cas d'incident de sécurité impliquant ses données.
  • Conformité RGPD et application des mesures décrites dans la politique de confidentialité et le DPA.

5. Engagements du Client

  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites, discriminatoires, ou contraires aux droits de tiers.
  • Ne pas tenter de contourner les protections techniques, ni procéder à de la rétro-ingénierie, du scraping massif ou des tests de charge non autorisés.
  • Vérifier humainement tout contenu généré par IA avant publication.
  • Régler les sommes dues selon le plan souscrit (Stripe, prélèvements mensuels ou annuels selon offre).

6. Propriété intellectuelle

forhia conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code, ses prompts, ses méthodologies de scoring et ses identifiants visuels. Les contenus produits par le Client (briefs, assets Studio finalisés) lui appartiennent. Les sorties brutes des modèles d'IA sont régies par les conditions des fournisseurs sous-jacents (OpenAI, Anthropic, etc.) et ne peuvent être considérées comme une œuvre originale au sens du droit d'auteur.

7. Tarification et facturation

Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client lors de la souscription et confirmés sur le devis ou bon de commande signé. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement par Stripe au nom du Client. Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf disposition contraire prévue par la loi.

8. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace compte. Toute suppression définitive de compte fait l'objet d'un délai de réflexion de 24 h, après quoi la suppression est irréversible. Les données sont traitées conformément à la politique de rétention (cf. confidentialité).

9. Responsabilité

forhia s'engage à fournir le service avec diligence professionnelle. En aucun cas forhia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image, ou des décisions prises sur la base des contenus générés par IA sans validation humaine. La responsabilité totale de forhia est plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, hors faute lourde ou intentionnelle.

10. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment les défaillances majeures et avérées d'un fournisseur d'infrastructure essentiel (Supabase, Stripe, Railway, Upstash, ainsi que les fournisseurs de modèles d'IA).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur lorsqu'applicables.

12. Évolutions

forhia se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification matérielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas la nouvelle version peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.